Mentions légales.
Éditeur du site, droits d’auteur, limitation de responsabilité et conditions applicables aux liens vers des sites tiers.
Dernière mise à jour : 27 juillet 2026
Éditeur du site
Le présent site est édité par :
Section genevoise de l’Association suisse des transports routiers
Rue de Saint-Jean 98 · Case postale · 1211 Genève 3
Téléphone : 058 715 39 62
Courriel : info@astag-ge.ch
Numéro d’identification des entreprises (IDE) : « non inscrite au registre du commerce »
Responsable de la publication : Nils RADEMACHER - formation professionnelle
Le secrétariat de la section est assuré par la Fédération des entreprises romandes Genève (FER Genève). Le secrétariat peut également intervenir dans la gestion du site
Hébergement
Le site est hébergé par Infomaniak Network SA, Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Suisse. Les données sont stockées sur des serveurs situés en Suisse.
Droits d’auteur et propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant ce site — textes, illustrations, photographies, vidéos, schémas, mise en page et code source — est protégé par le droit d’auteur. Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété d’ASTAG Genève ou sont utilisés avec l’accord de leurs titulaires.
Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction ou diffusion, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, est soumise à l’autorisation écrite préalable d’ASTAG Genève. La consultation du site et l’impression de pages pour un usage strictement privé demeurent libres.
Marques et logos
Le logo de l’ASTAG est la propriété de l’Association suisse des transports routiers ASTAG, Wölflistrasse 5, 3006 Berne. Il est utilisé sur ce site en qualité de section cantonale. Les logos des organismes partenaires et des entreprises membres demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs et ne peuvent être réutilisés sans leur accord.
Illustrations produites à l’aide d’outils d’intelligence artificielle
Certaines illustrations de ce site ont été créées spécifiquement pour ce projet avec l’aide d’outils d’intelligence artificielle générative. Elles ne reproduisent aucune œuvre identifiable et ne sont pas issues d’une banque d’images.
Signaler une atteinte
Si vous estimez qu’un contenu publié sur ce site porte atteinte à vos droits, écrivez-nous à info@astag-ge.ch en indiquant la page concernée et la nature de l’atteinte. Nous examinerons votre demande sans délai et retirerons le contenu si elle s’avère fondée.
Limitation de responsabilité
ASTAG Genève apporte le plus grand soin à l’exactitude et à l’actualité des informations publiées sur ce site. Elle ne peut toutefois garantir qu’elles soient exhaustives, exactes ou à jour en permanence, et se réserve le droit de les modifier ou de les compléter à tout moment, sans préavis.
Les informations relatives aux formations, aux conditions d’admission, aux chiffres de la branche et aux démarches administratives sont fournies à titre indicatif. Elles ne se substituent ni aux textes officiels, ni aux renseignements délivrés par les autorités compétentes, ni aux publications de l’ASTAG Suisse. Il appartient à chacun de vérifier les informations qui le concernent auprès de la source officielle.
Dans les limites permises par la loi, ASTAG Genève décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects qui résulteraient de l’accès au site, de son utilisation, de son indisponibilité, ou de l’utilisation des informations qu’il contient.
ASTAG Genève ne garantit pas que le site soit accessible sans interruption ni exempt d’erreurs, et se réserve le droit d’en suspendre l’accès, notamment pour des travaux de maintenance.
Liens vers des sites tiers
Ce site comporte des liens vers des sites internet exploités par des tiers : ASTAG Suisse, organismes de formation, administrations cantonales et fédérales, associations partenaires, entreprises membres.
Ces liens sont proposés dans un but d’information. Les sites vers lesquels ils renvoient échappent entièrement au contrôle d’ASTAG Genève, qui n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu, aux produits et services qui y sont proposés, à leur disponibilité, ni au respect par leurs exploitants de la législation applicable, notamment en matière de protection des données. La consultation de ces sites relève de la seule responsabilité de l’internaute et est régie par leurs propres conditions d’utilisation.
La présence d’un lien n’implique ni approbation du contenu du site visé, ni relation particulière entre ASTAG Genève et son exploitant, hormis les partenariats explicitement mentionnés.
Si vous constatez qu’un lien renvoie vers un contenu illicite ou inapproprié, merci de nous le signaler à info@astag-ge.ch.
Liens vers ce site
La création de liens vers les pages de ce site est libre, à condition qu’elle n’induise pas en erreur sur l’origine du contenu. En revanche, l’intégration de tout ou partie de ce site dans un cadre (frame) au sein d’un site tiers requiert notre accord écrit préalable.
Protection des données
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de protection des données, qui précise notamment quelles informations sont collectées par le formulaire de contact, à quelles fins, combien de temps elles sont conservées et quels droits vous pouvez exercer.
Ce site n’utilise aucun cookie, aucun outil de mesure d’audience et n’établit aucune connexion vers un service tiers.
Droit applicable et for
L’utilisation de ce site et les présentes mentions légales sont régies par le droit suisse, à l’exclusion des règles de conflit de lois.
Sous réserve des fors impératifs prévus par la loi, le for exclusif pour tout litige découlant de l’utilisation de ce site est Genève.
Modification des présentes mentions
ASTAG Genève se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. La version applicable est celle publiée sur cette page au moment de la consultation du site.